home
***
CD-ROM
|
disk
|
FTP
|
other
***
search
/
Internet Pratique
/
Internet Pratique 01.iso
/
pc
/
PC
/
Logiciels
/
INDISP
/
Ie5
/
NM30.CAB
/
license.txt
< prev
next >
Wrap
Text File
|
1999-06-10
|
8KB
|
214 lines
MICROSOFT NETMEETING 3.01
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT - Ces
composants systΦme dÆexploitation de Microsoft
Corporation ("Microsoft"), y compris toute
documentation "en ligne" ou sous forme
Θlectronique (les "Composants OS"), sont
soumis aux termes du contrat (un "Contrat de
Licence Utilisateur Final" ou "CLUF"), par
leque vous avez acquis sous licence le produit
systΦme dÆexploitation Microsoft dΘcrit ci-
dessous (le "Produit OS"), ainsi quÆaux
stipulations du prΘsent Contrat de Licence
Utilisateur Final SupplΘmentaire (le "CLUF
SupplΘmentaire").
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE
TOUTE AUTRE MANIERE LES COMPOSANTS OS, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU CLUF
RELATIF AU PRODUIT OS APPLICABLE ET PAR LES
TERMES DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE SI VOUS
ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE
PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES
COMPOSANTS OS.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DÆUN CLUF
VALABLE POUR UN QUELCONQUE PRODUIT OS (PRODUIT
SYST╚ME DÆEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS, TOUT
SYST╚ME DÆEXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS NT
WORKSTATION, OU TOUT SYST╚ME DÆEXPLOITATION
MICROSOFT WINDOWS NT SERVER),VOUS NÆETES PAS
AUTORISE A INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES
COMPOSANTS OS, ET CE CLUF SUPPLEMENTAIRE NE
VOUS CONFERE AUCUN DROIT.
Les termes utilisΘs dans le prΘsent CLUF
SupplΘmentaire qui commencent par une lettre
capitale et qui ne sont pas dΘfinis aux
prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ
dans le CLUF relatif au Produit OS applicable.
Stipulations GΘnΘrales. Les Composants OS vous
sont fournis par Microsoft afin de mettre α
jour, complΘter ou remplacer des
fonctionnalitΘs existantes du Produit OS
applicable. Si votre Produit OS est une
version de Windows NT Server, les Composants
OS sont rΘputΘs Ωtre des "logiciels clients".
Microsoft vous concΦde une licence
dÆutilisation de ces Composants OS en vertu
des termes du CLUF relatif au Produit OS
applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux
prΘsentes) et des termes de ce CLUF
SupplΘmentaire, sous rΘserve de votre respect
de lÆensemble de ces termes. Si des termes
de ce CLUF SupplΘmentaire sont contradictoires
avec ceux du CLUF relatif au Produit OS
applicable, les termes de ce CLUF
SupplΘmentaire prΘvaudront,mais uniquement en
ce qui concerne les Composants OS.
Droits et Limitations SupplΘmentaires.
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires
sous licence valable du/des Produit(s) OS
applicable(s), vous Ωtes autorisΘ α
reproduire, installer et utiliser un
exemplaire des Composants OS, en tant
que partie de ce/ces Produit OS, sur tous vos
ordinateurs sur lesquels fonctionnent des
exemplaires sous licence valable du/des
Produit(s) OS,et ce α condition que vous
utilisiez ces exemplaires supplΘmentaires des
Composants OS conformΘment aux termes stipulΘs
ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous licence
valable du Produit OS applicable, vous Ωtes
Θgalement autorisΘ α reproduire un exemplaire
supplΘmentaire des Composants OS, uniquement
pour des besoins dÆarchivage ou de
rΘinstallation de ces Composants OS sur
lÆordinateur sur lequel ils Θtaient
prΘcΘdemment installΘs. Microsoft conserve
tout droit, titre et intΘrΩt relatif aux
Composants OS. Tous les droits non
expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par
Microsoft.
* Les Composants OS peuvent contenir une
technologie permettant le partage
dÆapplications entre deux ou plusieurs
ordinateurs, mΩme si une application nÆest
installΘe que sur un seul de ces
ordinateurs.Vous Ωtes autorisΘ α utiliser
cette technologie avec tous les produits
dÆapplication Microsoft, pour des confΘrences
α plusieurs participants.Pour les applications
non ΘditΘes par Microsoft, vous Ωtes invitΘ α
consulter le contrat de licence qui les
accompagne ou α contacter leconcΘdant de
licence afin de savoir sÆil autorise le
partagedÆapplications.
Remarque sur la prise en charge du langage
Java. Les Composants OS peuvent inclure une
prise en charge de programmes Θcrits en
langage Java. La technologie Java n'est pas
tolΘrante aux pannes et n'est pas conτue,
fabriquΘe ou destinΘe α Ωtre utilisΘe ou
vendue en tant quÆΘquipement de contr⌠le en
ligne dans des environnements α risques
dont les performances ne doivent subir aucune
dΘfaillance, tels que les installations
nuclΘaires, la navigation aΘrienne ou les
systΦmes de communication aΘriens, le contr⌠le
du trafic aΘrien, les appareils de rΘanimation
ou les systΦmes d'armement, pour lesquels les
dΘfaillances de la technologie Java peuvent
directement provoquer la mort, des prΘjudices
corporels ou de graves dommages matΘriels ou α
l'environnement.
SI LE PRODUIT OS APPLICABLE VOUS A ETE CONCEDE
SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR LÆUNE
QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, LA GARANTIE
LIMITEE (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF A CE
PRODUIT OS SÆAPPLIQUE AUX COMPOSANTS OS, A
CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ETE CONCEDES
SOUS LICENCE PENDANT LA DUREE DE LA GARANTIE
LIMITEE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT OS
APPLICABLE. LE PRESENT CLUF SUPPLEMENTAIRE NÆA
PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUREE DE CETTE
GARANTIE LIMITEE.
SI LE PRODUIT OS EN CAUSE VOUS A ETE CONCEDE
SOUS LICENCE PAR UNE ENTITE AUTRE QUE
MICROSOFT OU QUE LÆUNE QUELCONQUE DE SES
FILIALES A 100%, MICROSOFT EXCLUT TOUTE
GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS OS COMME CELA
EST STIPULE CI-APRES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE,
ICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT
LES COMPOSANTS OS, AINSI QUE, LE CAS ECHEANT,
TOUT SERVICE DÆASSISTANCE RELATIF A CES
COMPOSANTS (LES "SERVICES DÆASSISTANCE"), EN
LÆETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE,
MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES
PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LEGALE,
EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS
OS ET AUX SERVICES DÆASSISTANCE, NOTAMMENT (LE
CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIETE,
DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON, DE QUALITE,
DÆADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DÆABSENCE
DE VIRUS, DE PRECISION, DÆEXHAUSTIVITE DES
REPONSES, DESRESULTATS OBTENUS, DÆABSENCE DE
NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION,DE
JOUISSANCE PAISIBLE, DÆABSENCE DE TROUBLE DE
POSSESSION ET DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION.
VOUS ASSUMEZ LÆENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT
DE LÆUTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES
COMPOSANTS OS ET DES SERVICES DÆASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES
TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE,
MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU
INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
(NOTAMMENT LES PERTES DE BENEFICES, PERTES
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES
INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE,
REJUDICES CORPORELS, ATTEINTES A LA VIE
PRIVEE, MANQUEMENT A TOUTE OBLIGATION
(NOTAMMENT LÆOBLIGATION DE BONNE FOI ET DE
DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NEGLIGENCE,
ET POUR TOUTE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE),
RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES COMPOSANTS OS
OU LES SERVICES DÆASSISTANCE, OU A LA
FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES
SERVICES DÆASSISTANCE, OU A LA FOURNITURE DE
CE CLUF SUPPLEMENTAIRE, MEME SI LA SOCIETE
MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A
ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ
SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT
(NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMERES CI-
DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU
GENERAUX), LÆENTIERE RESPONSABILITE DE
MICROSOFT ET DE LÆUN QUELCONQUE DE SES
FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE
CE CLUF SUPPLEMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS
EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRECITES
NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
EFFECTIVEMENT PAYE POUR LES COMPOSANTS OS OU 5
DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS
ELEVE.
LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
DEMEURERONT APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND
BIEN MEME UN QUELCONQUE REMEDE A UN QUELCONQUE
MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS DÆEFFET.